Martine Anzani

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Martine ANZANI
Objet:
conseillère honoraire dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000043525329(source JORF)
renouvellement
23 Mai 202123/05/2021
De: Martine ANZANI
Objet:
conseillère honoraire dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000036844436(source JORF)
renouvellement
27 Avril 201827/04/2018
De: Martine ANZANI
conseillère honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
a) Membres titulaires
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Martine ANZANI
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Remplace:M. Henri BLONDET
Groupe:
Cour de cassation
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
cour_cassation
conseil_administration
JORFTEXT000022807259(source JORF)
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Martine Anzani
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations
spécialisées de la commission de déontologie
2
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
magistrat
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Anzani (Martine, Germaine, Louise)
conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 16 novembre 1996
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-11-16"
JORFTEXT000000456787(source JORF)
promotion
01 Janvier 200601/01/2006
De: Anzani (Martine, Germaine)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 1er septembre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-09-01"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
promotion
15 Mai 200115/05/2001
De: Martine Anzani
président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Leonnet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000381540(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Anzani (Martine, Germaine, Louise)
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000547085(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Anzani
Objet:
JORFTEXT000000724137(source JORF)
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Martine Anzani
Objet:
président de chambre
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000724137(source JORF)
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Martine Anzani
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Présidents de chambre
Remplace:
M. Boscheron
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.